Rapport explicatif

du renvoi. La durée totale entre le dépôt d’une demande d’asile et le départ de Suisse ou un règlement du statut (admission provisoire ou autorisation de séjour selon le droit des étrangers) est estimée pour les années 2008 à 2010 à environ 1400 jours pour les requérants déboutés, compte tenu des procédures ordinaires et extraordinaires, ainsi que de la phase d’exécution du renvoi. Cette durée excessive rend plus difficile l’exécution d’un renvoi vers le pays d’origine du requérant. De plus, il est fréquent que les persécutions initialement invoquées changent au fil de cette longue procédure, entraînant alors une importante charge supplémentaire pour l’ODM et le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La durée moyenne pour une décision d’asile positive est également trop longue : elle était de 336 jours pour les années 2008 à 2010. Une telle durée a souvent un impact négatif sur l’intégration des intéressés et peut entraîner de lourdes conséquences financières dans le domaine de l’aide sociale.

Certes, les propositions d’amélioration et d’accélération faites à ce jour dans le cadre de diverses révisions de lois contenaient de bons principes de solution, qui pointent dans la bonne direction. S’orientant largement selon les structures données, elles n’apportaient cependant pas d’amélioration fondamentale dans le domaine de l’asile.

Une comparaison avec les systèmes d’asile des Pays-Bas, de la Norvège et de la Grande-Bretagne révèle que ceux-ci se caractérisent par une structuration claire, étroitement liée aux délais, des diverses étapes de la procédure, ainsi que par des délais de traitement brefs et contraignants. Les systèmes étudiés se distinguent aussi par une coopération locale étroite et engagée de tous les acteurs impliqués dans une procédure et par un encadrement professionnel des requérants d’asile. Ces procédures comportent aussi une protection juridique complète, qui constitue une base importante des procédures rapides et équitables.

Le rapport présente trois options possibles. Elles visent une exécution rapide et économique des procédures d’asile, dans le respect des garanties procédurales prévues par la Constitution et par le droit international.

1^re option : restructuration du domaine de l’asile par la création de centres de procédure fédéraux

Dans la grande majorité des procédures, il n’est pas nécessaire de procéder à d’autres investigations après l’audition sur les motifs d’asile. Selon cette option, ces procédures d’asile sont bouclées, après une phase préparatoire, dans le cadre d’une procédure ordinaire de première instance dont la durée n’excède pas quelques jours. Par ailleurs, les personnes concernées sont hébergées dans des centres de procédure fédéraux (ci-après « centres fédéraux ») pendant la durée de la procédure ordinaire. Il y a lieu de mener une phase préparatoire avant le début de la procédure d’asile proprement dite. Cette phase permet de procéder, dès l’arrivée de la personne dans un centre fédéral, à toutes les investigations qui doivent être faites avant de pouvoir ouvrir et réaliser une procédure d’asile. Les requérants bénéficient d’une protection juridique complète et gratuite (conseil juridique) pendant toute la durée de la procédure. Après le rejet de leur demande d’asile, les personnes concernées sont préparées, dans les centres fédéraux, de manière intensive à un retour volontaire. Lorsque le délai qui leur a été imparti pour quitter le pays est échu, et si elles ne coopèrent pas avec les autorités en vue de leur renvoi, elles sont exclues des centres fédéraux et ne peuvent plus toucher d’aide sociale. Des délais de traitement brefs et impératifs sont prévus tant à l’ODM qu’au TAF. Lorsque de plus amples investigations