Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets

autour des crayons de combustible irradiés et le rôle des minéraux de ciments dans la spéciation et la stabilisation de Fe(II) et Fe(III).

En résumé, l'IFSN conclut que la Nagra, avec son rapport NTB 08-02, a répondu correctement et sur le fond aux exigences de la décision du Conseil fédéral (2006) en «soumettant au Conseil fédéral simultanément au programme de gestion des déchets exigé à l'art. 32 LENu un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations contenues dans les avis et expertises de la DSN, de la CGD, de la CSA et des experts de l'OCDE/AEN et encore en suspens»; ce rapport indique de quelle manière ces points seront traités dans la suite de la procédure.

5.3 Rapport sur le traitement des recommandations dans les expertises et les

prises de position relatives à la démonstration de faisabilité: prise de

position de la CSN

Donnant suite à une exigence de l'OFEN, la CSN s'est prononcée sur le rapport de la Nagra NTB 08-02, ainsi que sur la prise de position correspondante de l'IFSN. Ce faisant, elle se limite pour l'essentiel au traitement des recommandations explicites de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Dissoute fin 2007, cette dernière a été remplacée par la CSN.

La CSN conclut que la Nagra a tenu compte de toutes les recommandations explicites de la CSA dans son rapport. Nombre de ces recommandations ont déjà été mises en œuvre ou intégrées dans le programme de recherche et de développement de la Nagra, ainsi que dans les projets de recherche des autorités. Dans son évaluation, la CSN s'exprime en détail sur différents thèmes abordés dans les recommandations de la CSA et qui revêtent une importance particulière pour le stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes. Dans ce contexte, la CSN souligne plusieurs points.

− En principe, les répercussions des éléments d'un dépôt en couches géologiques profondes,

conteneurs inclus, sur la roche d'accueil et sur le matériel de comblement sont minimes. Dans ce contexte, il est particulièrement important de tenir compte des processus pouvant inclure la formation de gaz.

− Le développement de méthodes de validation de fermetures doit bénéficier d'une priorité éle-

vée. La CSN entend conserver la fermeture autonome, un élément important du concept de l'EKRA⁹. Voilà pourquoi elle accorde une grande importance à la réalisation de l'étude de faisabilité réclamée par la CSA.

− Les travaux planifiés par la Nagra et visant le développement d'un système de monitoring, la

récupération des déchets et la garantie à long terme d'informations relatives à un dépôt en couches géologiques profondes doivent être encouragés de manière ciblée.

− La vérification de principe du concept de dépôt doit constituer à l'avenir un point essentiel des

travaux de la Nagra¹⁰.

La CSN se prononce également sur la prise de position de l'IFSN. Elle constate que l'IFSN a soigneusement examiné le rapport de la Nagra sur le traitement des recommandations des expertises et des prises de position relatives à la démonstration de faisabilité. Elle estime que les re-

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