Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets

vent être consultés auprès de l'Office fédéral de l'énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen (sur rendez-vous).

Toute personne intéressée peut participer à l'audition. Les avis doivent être adressés avant le 28 septembre 2012 par e-mail ([email protected]) ou par écrit à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne.

4 Programme de gestion des déchets: résumés

4.1 Programme de gestion des déchets des responsables de la gestion des

déchets (NTB 08-01)

La Nagra a élaboré le programme de gestion des déchets 2008 sur mandat des responsables de la gestion des déchets. Ce rapport de 134 pages, annexes incluses, est articulé autour de la même structure que l'art. 52 OENu. Aussi traite-t-il dans le même ordre de la provenance, du genre et de la quantité des déchets radioactifs, de leur conditionnement, de leur typologie et de leur inventaire, des dépôts en couches géologiques requis et de la façon dont ils sont conçus, ainsi que de l'attribution des déchets à ces dépôts. Le programme de gestion des déchets comprend un plan de réalisation pour la construction des dépôts en couches géologiques profondes, ainsi que le programme de recherche et de développement nécessaire. Par ailleurs, il fournit des explications sur la durée et les capacités requises pour l'entreposage central et décentralisé, et informe sur les coûts et le financement de la gestion des déchets. Dans le dernier volet du rapport, la Nagra décrit son concept d'information, son interprétation des objectifs et des mesures de relations publiques, ainsi que ses instruments de communication.

La Nagra conclut que d'importants pas ont été franchis dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs en Suisse et que le pays bénéficie d'une riche expérience des activités qui s'y rapportent. Elle cite à titre d'exemple le traitement et l'emballage des déchets radioactifs, leur typologie et leur inventaire, ainsi que l'entreposage intermédiaire et les transports qu'il nécessite. Elle estime que les connaissances techniques et scientifiques acquises au cours de la préparation des dépôts en couches géologiques profondes se situent à un bon niveau. Les réglementations légales sont en place et les dispositions organisationnelles définies pour mettre en œuvre les activités prévues dans le domaine de la gestion des déchets au cours des prochaines années. Le plan des travaux à réaliser dans un proche avenir est clairement défini. La Nagra prévoit des progrès sensibles dans la procédure de sélection des sites pour dépôts en couches géologiques profondes d'ici la prochaine mise à jour du programme de gestion des déchets. Dans ce contexte, la Nagra souligne qu'il est indispensable que toutes les parties impliquées collaborent de manière active et ciblée si l'on veut parvenir dans un avenir proche aux progrès souhaités en relation avec la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes.

La brochure de la Nagra publiée en novembre 2008 et intitulée «Entsorgungsprogramm und Standortgebiete für geologische Tiefenlager – Zusammenfassung» (programme de gestion des déchets et domaines d'implantation pour dépôts en couches géologiques profondes - résumé) propose un résumé du programme de gestion.