Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Introduction

Programme de gestion des déchets radioactifs

Conformément à la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu; RS 732.1), les responsables de la gestion des déchets sont tenus d'élaborer un programme de gestion des déchets radioactifs. Celui-ci doit dresser un tableau général de la gestion des déchets jusqu'à la fermeture des dépôts et documenter la procédure à suivre pour la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes garantissant la sécurité requise sur le long terme. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) sont compétents pour vérifier le programme de gestion des déchets et surveiller son application. Sur mandat des responsables de la gestion des déchets¹

, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a élaboré le Programme de gestion des déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (NTB 08-01)² et l'a soumis au chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le 17 octobre 2008. Les résultats de l'expertise sont aujourd'hui disponibles.

Le programme de gestion des déchets et les avis le concernant seront mis à l'enquête publique dans une prochaine étape. Le présent rapport explicatif résume ledit programme ainsi que les résultats de l'expertise, et donne un aperçu des bases légales applicables en Suisse en matière de gestion des déchets radioactifs. Les avis remis à l'OFEN dans le cadre de la procédure d'audition qui aura lieu du 15 juin au 28 septembre 2012 seront évalués par les autorités compétentes et résumés dans un rapport sur les résultats de l'audition concernant le programme de gestion des déchets radioactifs. Par la suite, le programme de gestion des déchets, les résultats de l'expertise et le rapport sur les résultats de l'audition concernant le programme de gestion des déchets radioactifs seront soumis au Conseil fédéral. Après quoi le Conseil fédéral informera l'Assemblée fédérale de l’état du programme de gestion des déchets.

Les responsables de la gestion des déchets doivent en outre adapter le programme de gestion des déchets à intervalles réguliers.

Traitement des recommandations concernant la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs

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La Nagra a présenté la «Démonstration de la faisabilité du stockage des éléments de combustible irradiés, des déchets hautement radioactifs vitrifiés et des déchets moyennement radioactifs à vie longue» en décembre 2002. Par la suite, différents groupes d'experts et instances nationaux ou internationaux ont rédigé des expertises ou se sont prononcés sur ladite démonstration de faisabilité. Dans sa décision du 28 juin 2006, le Conseil fédéral a exigé que les exploitants des centrales nucléaires remettent, simultanément au programme de gestion des déchets, un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations encore en suspens contenues dans les avis et les expertises élaborés dans le cadre de la démonstration de faisabilité; ce rapport doit indiquer comment ces points seront traités dans la suite de la procédure. Donnant suite à ces exigences, la Nagra a présenté au DETEC, au nom des exploitants des centrales nucléaires et simultanément au programme de gestion des déchets, le Bericht zum Umgang

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