Rapport explicatif

Liste des abréviations et glossaire

DSN Division principale de la sécurité des installations nucléaires

(remplacée en 2008 par l'IFSN)

EGT Groupe d’experts Stockage géologique en profondeur

IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

LENu Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire RS 732.1

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et RS 172.010

de l'administration

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets

radioactifs

NEA-IRT Nuclear Energy Agency - International Review Team

NTB Rapport technique de la Nagra

OCDE Organisation de coopération et de développement écono-

miques

OCSN Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédé- RS 732.16

rale de sécurité nucléaire

OENu Ordonnance fédérale du 10 décembre 2004 sur l'énergie RS 732.11

nucléaire

OFDG Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffec- RS 732.17

tation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour

les installations nucléaires

OFEN Office fédéral de l'énergie

Plan sectoriel «Dé- Les plans sectoriels sont des plans d'aménagement au sens

pôts en couches de la loi sur l'aménagement du territoire. Ils permettent de

géologiques pro- planifier et de coordonner les activités de la Confédération

fondes» ayant une incidence spatiale tout en prenant en considéra-

tion les besoins en matière d’aménagement du territoire Le

plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

définit la procédure en trois étapes selon laquelle seront

sélectionnés les sites où les déchets radioactifs seront stoc-

kés dans des dépôts en couches géologiques profondes. La

procédure relative au plan sectoriel «Dépôts en couches

géologiques profondes» a été lancée en 2008.