Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets: résumés

− Volume des déchets: Le programme de gestion des déchets dresse la liste du volume de l'en-

semble des déchets à gérer. De l'avis de la CSN, le volume actuel des déchets radioactifs, le taux d'occupation des dépôts intermédiaires, ainsi que la date prévue pour la prochaine mise à jour du programme de gestion des déchets doivent à l’avenir être indiqués. En outre, les futures mises à jour du programme doivent procéder à une comparaison des prévisions et de la situation réelle. Toute divergence éventuelle doit être analysée et les bases sur lesquelles se fondent les prévisions améliorées, le cas échéant.

− Conditionnement: La CSN recommande d'optimiser le traitement des déchets et des colis de

déchets en prévision de la sécurité à long terme. Ce faisant, les propriétés des Argiles à Opalinus doivent être tout particulièrement prises en considération. Les Argiles à Opalinus sont aujourd'hui prévues comme roche d'accueil pour le dépôt de DHR; par ailleurs, la CSN leur accorde également sa préférence en tant que roche d'accueil pour le dépôt de DFMR. En vue de diminuer les substances organiques et d'éviter la présence de métaux à l'intérieur du dépôt en couches géologiques profondes, les connaissances scientifiques et techniques disponibles sont à prendre en compte et à appliquer lors du prétraitement et du conditionnement des déchets, notamment des éléments de combustible irradiés, si cette démarche engendre des avantages sur le plan de la sécurité à long terme. Cela suppose un réexamen périodique de la capacité de stockage final des déchets traités et leur éventuel retraitement. L'état des connaissances techniques doit d'autre part être pris en compte dans le domaine de la minéralisation de matériau organique radioactif. Comme la législation sur la protection de l'environnement définit elle aussi des exigences pour les substances à évacuer, le programme de gestion des déchets doit démontrer de quelle manière les exigences susceptibles d’avoir de l'importance pour la gestion des déchets radioactifs sont prises en considération.

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− Concepts de dépôt : La CSN est d'avis que les concepts de dépôt décrits par la Nagra dans

le programme de gestion des déchets doivent en principe faire l’objet d’un examen. Afin de construire des dépôts en couches géologiques profondes garantissant une sécurité optimale à long terme, la conception des constructions souterraines doit être adaptée en fonction des colis de déchets dans le cadre d'une procédure.

− Coûts et financement: La CSN constate que le programme de gestion des déchets ne dit rien

sur les incertitudes en relation avec les estimations des coûts et les risques liés à l'évolution de la fortune des fonds. Elle estime que ces dernières doivent être déterminées et inscrites à l'avenir au programme de gestion des déchets.

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