Rapport explicatif

Audition

3 Audition

Une fois examinés, le programme de gestion des déchets, le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets (Bericht zum Umgang mit Empfehlungen zum Entsorgungsnachweis), ainsi que les expertises et prises de position correspondantes de l'IFSN, de l'OFEN et de la CSN seront mis à l'enquête publique entre le 15 juin et le 28 septembre 2012. La procédure d'audition offre aux cercles intéressés (cantons, partis, organisations et associations) l'occasion de se prononcer sur le programme de gestion des déchets et le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité, ainsi que sur les avis des autorités et des commissions en la matière. Le présent rapport explicatif entend apporter une aide dans ce contexte: les différents documents mis à l'enquête sont présentés et résumés aux chapitres suivants.

Les avis recueillis au terme de la procédure d’audition seront évalués par l'OFEN et l'IFSN, puis résumés dans le rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant le programme de gestion des déchets. C'est sur ces documents que se fondera la décision du Conseil fédéral relative au programme de gestion des déchets. Par la suite, le Conseil fédéral doit présenter ledit programme à l'Assemblée fédérale.

Tableau: documents mis à l'enquête publique

Nombre de

Titre Date pages

Rapport technique de la Nagra 08-01

1 «Entsorgungsprogramm 2008 der Entsorgungspflichtigen» (NTB 89, annexes 45 octobre 2008

08-01, en allemand avec résumé en français)

2 Brochure de la Nagra «Entsorgungsprogramm und Standortge-

biete für geologische Tiefenlager – Zusammenfassung» (en 54 novembre 2008 allemand uniquement)

3 IFSN-OFEN: Prise de position sur le programme de gestion des

déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (IFSN 57 décembre 2011 33/110)

4 CSN: «Stellungnahme zum Entsorgungsprogramm 2008 (CSN

26 décembre 2011 23/262)» (en allemand uniquement)

5 Rapport technique de la Nagra 08-02

«Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten

62, annexes 96 octobre 2008 und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis» (NTB 08-02,

en allemand avec résumé en français)

6 IFSN: «Stellungnahme zum Bericht über den Umgang mit Emp-

fehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsor- 44 mars 2012

gungsnachweis» (IFSN 35/114, en allemand)

7 CSN: Stellungnahme zum Bericht über den Umgang mit Emp-

fehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsor- 25 mars 2012

gungsnachweis (CSN 23/270, en allemand)

8 OFEN: Programme de gestion des déchets publié en octobre

2008 et recommandations relatives à la démonstration de la 19 mai 2012

faisabilité du stockage des déchets radioactifs: rapport explicatif

Ces documents peuvent être téléchargés sur le site www.programmedegestion.ch des déchets ou commandés auprès de l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, ou par e-mail ([email protected]). Durant la mise à l'enquête publique, les documents peu-