Rapport explicatif

Rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité: résumés

5.2 Rapport sur le traitement des recommandations dans les expertises et les

prises de position relatives à la démonstration de faisabilité (NTB 08-02):

prise de position de l'IFSN

Répondant à quatre questions essentielles sur lesquelles repose l'examen du rapport technique NTB 08-02, l'IFSN parvient aux conclusions suivantes:

1) Les recommandations ont-elles été prises en compte dans leur ensemble et de manière compréhensible?

L'IFSN constate que la Nagra a tenu compte de toutes les recommandations de la DSN, de la CGD, de la CSA et de l'OCDE/AEN dans le rapport NTB 08-02 exigé par le Conseil fédéral. Certaines recommandations importantes ont déjà été intégrées dans la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et dans la directive de l'IFSN G03 «Spezifische Auslegungsgrundsätze für geologische Tiefenlager und Anforderungen an den Sicherheitsnachweis» (critères spécifiques d’évaluation des dépôts en couches géologiques profondes et exigences posées à la démonstration de sécurité). La Nagra a tenu compte de ces exigences dans sa proposition de domaines d'implantation géologiques à l'étape 1 du plan sectoriel.

2) Les recommandations sont-elles mises en œuvre de manière appropriée par la Nagra?

L'IFSN relève que les recommandations sur la démonstration de faisabilité ont été traitées correctement et de manière efficace. La demande d'autorisation générale déposée conformément à la procédure de sélection prévue par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constitue une étape importante pour obtenir des indications concrètes, y compris des données spécifiques aux domaines d'implantation.

3) Le contenu correspond-il à d'autres documents portant sur le stockage en couches géolo-

giques profondes?

L'évaluation des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité doit être examinée dans le contexte de la procédure en cours du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». La Nagra tient compte de cette évolution en mettant le NTB 08-02 en relation avec le programme de gestion des déchets NTB 08-01, dans lequel elle présente les étapes de travail exigées par le plan sectoriel et la législation (LENu; OENu) en vue de la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. De l'avis de l'IFSN, il n’existe aucune contradiction entre les indications de la Nagra et les autres documents actuels concernant les dépôts en couches géologiques profondes.

4) Comment les thèmes sont-ils pris en compte pour les étapes de réalisation ultérieures?

L'IFSN constate qu'à de rares exceptions près, toutes les recommandations ont soit déjà été mises en œuvre correctement par la Nagra, soit été intégrées dans les exigences et les instructions des autorités (p. ex. directives de l'IFSN, plan sectoriel), ainsi que dans le programme de recherche et de développement. Ce dernier sera désormais périodiquement examiné par l'IFSN en tant que partie intégrante du programme de gestion des déchets. Le prochain programme de recherche et de développement devra intégrer plusieurs thèmes, à savoir: la compréhension des développements géologiques et tectoniques du fossé Hegau-Lac de Constance, l'état des connaissances scientifiques et techniques sur le comportement de la gaine