Rapport explicatif
Consultation 2012/44: Programme de gestion des déchets et traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilité · 19 pages
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Programme de gestion des déchets
6 Liste des abréviations et glossaire
AEN Agence pour l'énergie nucléaire (OCDE) (Nuclear Energy
Agency)
Argiles à Opalinus Il y a plus de 175 millions d'années, au cours du Jurassique,
une fine vase composée de particules d'argile s'est déposée au fond de la mer, formant ainsi les Argiles à Opalinus.
Cette roche argileuse homogène a sédimenté de manière régulière sur de grandes étendues du nord de la Suisse.
CGD Commission pour la gestion des déchets radioactifs
Concept de l'EKRA Le DETEC a créé en 1999 le Groupe d'experts pour les
modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA), en le chargeant de réunir les éléments nécessaires pour comparer les différents modèles de gestion des déchets à l'étude. L'EKRA a conclu dans son rapport que seul le stockage en couches géologiques profondes garantit la protection à long terme requise pour l'homme et l'environnement. Le groupe a donc développé le concept de «l'entreposage géologique durable sous contrôle». Ce concept combine le stockage final avec la possibilité de récupérer les déchets, et donc avec la réversibilité du processus. Le concept prévoit notamment une phase d'observation prolongée et l'exploitation d'un dépôt pilote avant la fermeture du dépôt (principe de surveillance). Durant cette période, les déchets peuvent être récupérés sans grandes difficultés. La surveillance, le contrôle et la maintenance restent ainsi possibles pendant plusieurs générations (principe de récupération).
CSA Commission fédérale de la sécurité des installations nu-
cléaires (dissoute le 31.12.2007 et remplacée par la CSN) CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire
Démonstration de la Preuve démontrant la faisabilité de principe du stockage faisabilité du stoc- des déchets radioactifs dans une formation géologique kage des déchets donnée. Elle doit démontrer l'existence d'une formation radioactifs en rocheuse d'une étendue suffisante et dotée des caractériscouches géologiques tiques requises pour le stockage des déchets radioactifs, profondes ainsi que la possibilité d'entamer la construction d'un dépôt
en couches géologiques profondes après la réalisation de travaux d'investigation complémentaires. Le Conseil fédéral a établi en 1988 que la démonstration de faisabilité du stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) était faite. La démonstration de la Nagra était basée sur un projet de dépôt dans la formation marneuse de l'Oberbauenstock (canton d'Uri). Fin 2002, la Nagra a déposé une demande pour la démonstration de faisabilité du stockage de déchets hautement radioactifs (DHR). Cette demande était fondée sur les Argiles à Opalinus du Weinland zurichois (aujourd'hui Zurich nord-est). Le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de faisabilité en 2006. DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs
DHR Déchets hautement radioactifs