Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets

5 Rapport sur le traitement des recommandations relatives à

la démonstration de faisabilité: résumés

5.1 Rapport sur le traitement des recommandations dans les expertises et les

prises de position relatives à la démonstration de faisabilité (NTB 08-02)

Le rapport de 168 pages résume les remarques et les recommandations émises dans les expertises et les prises de position relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs, établie en 2006. La liste complète et détaillée des remarques et des recommandations figure dans l'annexe du rapport sur le traitement des recommandations relatives au programme de gestion des déchets (Bericht zum Umgang mit Empfehlungen zum Entsorgungsnachweis). Un autre chapitre présente ensuite les conditionscadres auxquelles doit répondre la conception du futur programme de recherche et de développement. Après un bref aperçu de la manière dont sont traitées les remarques et les recommandations, le rapport aborde les aspects temporels de la réalisation des activités considérées au préalable. Une autre annexe dresse la liste des prescriptions exigées par la législation et les autorités pour les différentes autorisations relatives à la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes.

De nombreuses remarques et recommandations émises dans les expertises et les prises de position relatives à la démonstration de faisabilité concernent les Argiles à Opalinus et le Weinland zurichois (aujourd'hui Zurich nord-est). Selon la Nagra, ces travaux seront discutés à condition que les Argiles à Opalinus et Zurich nord-est soient confirmés en tant que domaine d'implantation potentiel pour un dépôt de DHR dans le cadre de la procédure du plan sectoriel. D'autres remarques et recommandations sont de nature générale; certaines sont également pertinentes pour le programme de gestion de DFMR et non liées à des décisions spécifiques prises dans le cadre du plan sectoriel. A noter que de nombreuses remarques et recommandations ont déjà donné lieu aux travaux correspondants. Dans d'autres cas, le traitement des questions en suspens a été défini et planifié.

La Nagra souligne que le rapport est étroitement lié à l’actuel programme de recherche et de développement de la Suisse concernant la gestion des déchets radioactifs, «qui est basé sur les travaux en cours depuis environ 30 ans». Les recommandations des autorités et des experts ont constitué une base importante pour la future orientation du programme de recherche et de développement.