Rapport explicatif

Contexte

terme de l'étape 3 et avec l'octroi d'une autorisation générale pour un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et pour un dépôt de déchets hautement radioactifs (DHR). Cette autorisation sera vraisemblablement octroyée après 2020.

Le plan sectoriel constitue un document de référence important pour le programme de gestion des déchets. La procédure de sélection des sites pour les dépôts en couches géologiques profondes, par exemple, a une influence de taille sur le «plan de réalisation de ces dépôts» (art. 52, let. d OENu) exigé pour le programme de gestion des déchets. Par ailleurs, le «concept d'information» (art. 52, let. g OENu) dépend dans une certaine mesure des exigences définies dans le plan sectoriel.

Le calendrier de la procédure du plan sectoriel est prioritaire. L'IFSN et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont donc d'abord considéré les domaines d'implantation proposés par la Nagra, avant d'examiner le programme de gestion des déchets et le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité. Voilà pourquoi les différentes prises de position ne sont disponibles qu'aujourd'hui, soit trois ans et demi après la remise du programme de gestion des déchets.