Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets

2 Instances chargées de l'examen

2.1 Programme de gestion des déchets des responsables de la gestion des

déchets radioactifs (NTB 08-01)

L’IFSN et l’Office fédéral [de l'énergie] sont compétents pour vérifier le programme de gestion des déchets et surveiller son application (art. 52, al. 3 OENu). En sa qualité d'autorité de surveillance dans le domaine de la sécurité nucléaire, l'IFSN vérifie les indications concernant les aspects relevant de la sécurité technique (art. 52, al. 1, let. a à e OENu). En vertu de son mandat légal⁵, la CSN étudie des questions fondamentales de sécurité nucléaire; de plus, elle se prononce également sur les aspects du programme de gestion ayant trait à la sécurité technique.

L'OFEN est chargée de l'examen du plan financier et du concept d'information (art. 52, al. 1, let. f et g OENu). La commission administrative du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs, dont les membres sont désignés par le Conseil fédéral, a été consultée lors de l'examen du plan financier.

L'IFSN et l'OFEN ont rédigé ensemble la Prise de position sur le programme de gestion des déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (IFSN 33/110) dans le cadre de l'examen du programme de gestion, tandis que la CSN s'est prononcée sur le programme de gestion des déchets (Stellungnahme zum Entsorgungsprogramm 2008 (CSN 23/262).

2.2 Rapport sur le traitement des recommandations relatives à la

démonstration de faisabilité du stockage des déchets radioactifs en

couches géologiques profondes (NTB 08-02)

La Nagra avait pour mission de réunir de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations des expertises et prises de position de l'ancienne Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN, aujourd'hui IFSN), de l'ancienne Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD)⁶, de l'ancienne Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA, aujourd'hui CSN) et du groupe d'experts internationaux de l’Agence pour l’énergie nucléaire (International Review Team, NEA-IRT)⁷; elle devait également indiquer dans quels délais et conditions ces points en suspens seraient traités dans la suite de la procédure. A cette fin, la Nagra a élaboré le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité (Bericht zum Umgang mit Empfehlungen zum Entsorgungsnachweis (NTB 08-02)). En tant qu'instance succédant à la DSN, l'IFSN a vérifié les indications de la Nagra et rédigé une prise de position à ce sujet (Stellungnahme zum «Bericht zum Umgang mit «den Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis (NTB 08- 02)», ENSI 35/114). La CSN a quant à elle vérifié si les recommandations de l'organisation qui l'a précédée, à savoir la CSA, ont été prises en compte dans leur intégralité et traitées correctement et dans les délais (Stellungnahme zum Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis (NTB 08-02), CSN 23/270).

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