Rapport explicatif

Programme de gestion des déchets

ser une demande d'autorisation générale. L'IFSN demande donc que la planification du développement du laboratoire souterrain d'un dépôt DFMR et les expériences prévues soient concrétisées correctement et présentées dans le prochain programme de gestion des déchets.

− Remarques concernant la mise à jour du plan de réalisation: L'IFSN recommande d'intégrer

au plan de réalisation des explications sur les points suivants: archivage sur le long terme des informations relatives aux dépôts en couches géologiques profondes, concept de gestion de la qualité pour le futur développement du programme de gestion des déchets et mise en œuvre du plan de réalisation. En prévision de l'octroi de l'autorisation de construire, l'IFSN recommande la définition d'un concept pour la phase d'observation, un plan pour la fermeture de l'installation, un concept de récupération des déchets, un concept de marquage, ainsi qu'un concept de fermeture temporaire durant la phase d'exploitation.

Recommandations de l'OFEN:

− Date de la remise du prochain programme de gestion des déchets: Le programme de gestion

des déchets doit être adapté par les responsables de la gestion des déchets tous les cinq ans (art. 52, al. 2 OENu). De même, le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets est calculé tous les cinq ans (art. 4, al. 1 OFDG). Comme le programme de gestion des déchets et les analyses de coûts ne reposent pas sur les mêmes bases légales, ils ne sont à l'heure actuelle pas élaborés simultanément. L'OFEN recommande donc que le prochain programme de gestion des déchets (prévu en 2016) soit présenté en même temps que les nouvelles analyses de coûts, ce qui permettrait de synchroniser les deux processus.

− Coûts de la récupération des déchets: A ce jour, la Nagra n'a pas calculé le coût d'une éven-

tuelle récupération des déchets radioactifs placés dans un dépôt en couches géologiques profondes durant la phase d'observation, ou après la fermeture du dépôt. Un tel calcul serait utile pour informer les milieux politiques et le public. L'OFEN recommande à la Nagra de rédiger à son intention un rapport à ce sujet.

− Concept d'information: Outre l'application du concept d'information par la Nagra qui, en tant

que centre de compétences technique et scientifique prépare une solution pour la gestion des déchets radioactifs sur mandat des responsables de la gestion des déchets, les exploitants des centrales nucléaires et leurs actionnaires doivent eux aussi assumer leur rôle de responsables politiques et le souligner davantage dans leur communication.

4.3 CSN: prise de position sur le programme de gestion des déchets

La CSN a minutieusement examiné le programme de gestion des déchets présenté par la Nagra. Elle constate que sur le plan formel, le programme publié par la Nagra est complet et que l'IFSN, de même que l'OFEN, l’ont examiné dans les détails. Si la CSN se rallie aux recommandations de l'IFSN et de l'OFEN, elle émet une série de recommandations complémentaires.

Les recommandations formulées par la CSN concernent les points suivants:

− Plan de réalisation: Désormais, un plan de réalisation détaillé définissant un calendrier et des jalons quantifiés est à établir au minimum pour la phase de projet, d'ici la prochaine mise à jour du programme de gestion des déchets. Ce plan fera état de tous les travaux importants (travaux de recherche et de développement inclus) et précisera le degré d'enseignement ou de développement auquel ils doivent aboutir. Dans la mesure du possible, le calendrier sera basé sur des valeurs empiriques. Le programme de recherche et de développement doit définir des points forts pour les prochaines années. L'un d'eux consistera à examiner les concepts de dépôt.