Projet Directive Exigences OPAPIF

Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 33 pages

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2.3.2.2.2.6.3 Installations de distribution du courant de traction

2.3.2.2.2.6.3.1 Pour les lignes, on applique par analogie les chiffres 2.2 et 3.3 des directives

conformément aux art. 2 et 4 de l’OPIE pour le dépôt de projets de construction et leurs exigences ainsi que pour le piquetage (STI n° 235.0400).

2.3.2.2.2.6.3.2 Pour les sous-stations, on applique par analogie les chiffres 2.1 et 3.1 des directives

conformément aux art. 2 et 4 de l’OPIE pour le dépôt de projets de construction et leurs exigences ainsi que pour le piquetage (STI n° 235.0400).

2.3.2.2.2.6.4 Installations de la ligne de contact

2.3.2.2.2.6.4.1 Les installations de la ligne de contact, notamment la disposition des conducteurs,

doivent être représentés sur les plans de situation.

2.3.2.2.2.6.4.2 Un schéma de l’installation de la ligne de contact avec zones d’alimentation,

interrupteurs, dispositifs de sectionnement dans la ligne de contact, section de protection et parasurtenseur et leur emplacement indiqué en kilomètres ferroviaires doivent être remis. Par ailleurs, le nombre et le diamètre des conducteurs doivent être indiqués ;

2.3.2.2.2.6.4.3 Il y a lieu de remettre les sections transversales caractéristiques sur lesquelles on

peut reconnaître la position des conducteurs et de leurs structures porteuses vis-à-vis de la voie et d’éventuels corps d’éclairage du faisceau de voies ou des quais. Les distances nécessaires à l’évaluation doivent être cotées.

2.3.2.2.2.6.5 Installations de retour du courant de traction et de mise à la terre

2.3.2.2.2.6.5.1 Les installations de retour du courant de traction, notamment l’ordonnancement des

conducteurs, doivent être représentées sur les plans de situation.

2.3.2.2.2.6.5.2 Toutes les conduites de retour du courant de traction doivent être intégrées dans le

schéma selon 5442 et dans les sections transversales selon 5443.

2.3.2.2.2.6.5.3 Pour les installations de mise à la terre, il faut présenter un concept de mise à la terre

qui prenne en compte les systèmes de mise à la terre externes et les parties voisines qui ne se trouvent pas dans le périmètre du projet.

2.3.2.2.2.6.5.4 Les mesures de protection contre les courants vagabonds doivent être indiquées dans

la mesure du nécessaire.

2.3.2.2.2.6.6 Installations électriques spécifiquement ferroviaires

2.3.2.2.2.6.6.1 Pour les installations électriques spécifiquement ferroviaires, on applique par analogie

les chiffres 2.1 et 3.1 des directives conformément aux art. 2 et 4 de l’OPIE en vue du dépôt de projets de construction et leurs exigences ainsi que l’obligation de piqueter (STI n° 235.0400).

2.3.2.2.2.6.7 Installations de technique de protection, de télésurveillance et d’acquisition de données

2.3.2.2.2.6.7.1 Un concept de protection établi d’après les dispositions d’exécution de l’OCF ad

art. 44, DE 44.f, chiffre 2, doit être présenté pour la technique de protection.

2.3.2.2.2.6.8 Exploitation des installations électriques