Projet Directive Exigences OPAPIF

Tous les dessins techniques d’un projet de construction doivent être exécutés d’après les règles du dessin technique et harmonisés entre eux.

2.1.6 Échelles des dessins

On peut adopter une autre échelle pour les dessins que celle qui est fixée dans la présente directive à condition que la lisibilité et la vérifiabilité n’en soient pas compromises. Il faut le faire si, dans un cas particulier, l’échelle prescrite ne permet pas ou pas suffisamment l’évaluation requise.

2.1.7 Détails d’un projet

Le projet de construction doit contenir les informations déterminantes pour l’évaluation du projet. Si des détails ne peuvent être fixés que lors d’une étape de planification ultérieure voire en cours d’exécution, il faut indiquer les critères à l’aide desquels ils le seront et les mesures prises pour respecter ces critères.

2.1.8 Documents supplémentaires

S’il n’est pas possible d’évaluer l’objet de la demande à l’aide des documents énumérés dans la présente directive, d’autres documents appropriés (par ex. plans, calculs, photos etc.) doivent être remis.

2.1.9 Nombre de documents à remettre

2.1.9.1 Pour la procédure d’approbation des plans

2.1.9.1.1 Le nombre d’exemplaires des documents à remettre dépend du type de procédure

(simplifiée/ordinaire) et du nombre de services à consulter durant la procédure.

2.1.9.1.2 La documentation des projets qui peuvent faire l’objet de la procédure simplifiée et

pour lesquels il n’y a pas de tiers à consulter au sens de l’art. 18i, al. 3, LCdF, doit être remise en double exemplaire à l’OFT. Si des tiers sont consultés, il faut préparer un dossier supplémentaire pour chaque participant à la procédure.

2.1.9.1.3 Pour les projets évalués selon la procédure ordinaire, il faut prévoir le nombre de

dossiers suivant : 2 pour l’OFT, 3 par canton concerné, 1 par commune concernée, 2 pour l’Office fédéral de l’environnement OFEV, 1 par autre service fédéral concerné (1).

2.1.9.1.4 Les calculs statiques doivent en règle générale être remis en un exemplaire.

2.1.9.1.5 En accord avec l’OFT, on peut convenir que le volume de certains dossiers soit réduit

en fonction des besoins des destinataires (par ex. en matière d’installations considérées comme des obstacles à la navigation aérienne).

2.1.9.1.6 En cas de doute, il est conseillé de convenir au préalable avec l’OFT du nombre de

dossiers à remettre.