Projet Directive Exigences OPAPIF

2.3.2.2.2.3.4 Ponts provisoires

2.3.2.2.2.3.4.1 Pour tous les ponts provisoires, les principaux plans à remettre sont le rapport

technique, avec entre autres les indications des conditions de sol et de nappe phréatique, la convention d’utilisation et la base de projet pour la culée et les piliers, les principales attestations statiques de la culée et des piliers, le plan de montage, de contrôle, de surveillance, et d’entretien.

2.3.2.2.2.3.4.2 Pour les nouveaux ponts provisoires il faut remettre en sus, en ce qui concerne la

superstructure, le rapport technique, la convention d’utilisation, la base de projet ainsi que les principales attestations statiques.

2.3.2.2.2.3.4.3 Pour les ponts provisoires dont la superstructure est homologuée, il faut encore

joindre la carte de contrôle du pont provisoire conformément au ch. 2.12 du R RTE 21590 et attester par écrit que les conditions d’emploi de l’homologation de série sont remplies.

2.3.2.2.2.3.4.4 Pour les ponts provisoires dont la superstructure-type n’est pas homologuée, mais a

déjà été construite plusieurs fois, il faut remettre en sus, en ce qui concerne la superstructure, la carte de contrôle du pont provisoire conformément au ch. 2.12 l R RTE 21590, la convention d’utilisation, la base de projet ainsi que les principales attestations statiques.

2.3.2.2.2.3.5 Cintres

2.3.2.2.2.3.5.1 Les documents des cintres doivent notamment être remis si la sécurité de modes de

transport qui passent sous l’ouvrage d’art à construire ou qui lui sont parallèles pourrait être compromise par des événements.

2.3.2.2.2.3.5.2 En règle générale, le rapport technique, les indications des conditions de sol, les

calculs statiques, les principaux plans, les plans de surveillance et d’entretien ainsi qu’un rapport d’expert doivent être remis.

2.3.2.2.2.3.6 Échafaudages de service

2.3.2.2.2.3.6.1 Pour les échafaudages de service qui servent à la protection d’une voie en service ou

d’un autre mode de transport, il faut remettre la convention d’utilisation, la base de projet ainsi que les principales attestations statiques.

2.3.2.2.2.3.7 Superstructure

2.3.2.2.2.3.7.1 Le type de superstructure choisi doit être représenté soit en profil en long avec des

bords supérieurs supplémentaires ou directement sur le plan de situation conformément à son emplacement. Dans les cas simples, il suffit d’un récapitulatif dans le rapport technique avec indication de l’emplacement. S’il existe un plan de pose pour les voies sans joints conformément à l’annexe 7 de la réglementation R RTE 220.41 « Voies sans joints, appareils de voie soudés sans joints et voies éclissées écartement normal », UTP, 2003, on peut le remettre en annexe.

2.3.2.2.2.3.7.2 Les mesures spéciales telles que les coiffes de traverse, pinces de rail etc. ou

mesures contre les ébranlements, les sons solidiens et le bruit (tapis sous ballast, absorbeurs acoustiques sur rails etc.) doivent être pourvus des indications des principales données (fabricant, type etc.).