Projet Directive Exigences OPAPIF

2.3.2.2.2.2.4 Les empiétements sur le domaine 2 du profil d’espace libre (ou empiétements dans

les espaces de sécurité) qui ne sont pas « autorisés » par une homologation de série doivent être déclarés dans le projet et soumis à l’OFT pour approbation (approbations de détail dans la procédure d’approbation des plans).

2.3.2.2.2.3 Infrastructure, ouvrages de génie civil et dispositifs de protection

2.3.2.2.2.3.1 Infrastructure

2.3.2.2.2.3.1.1 Toutes les bases déterminantes pour le dimensionnement de l’infrastructure

(conditions de terrain, de nappe phréatique, de gel, sollicitation de la voie etc.) ainsi que la conformation de l’infrastructure qui en résulte (matériaux, dimensions, aménagement géométrique) doivent ressortir de la documentation. Les rapports géotechniques disponibles doivent être joints.

2.3.2.2.2.3.2 Généralités sur les ouvrages de génie civil

2.3.2.2.2.3.2.1 Les ouvrages de génie civil doivent être représentés pour chaque objet sur des plans

détaillés appropriés au moins à l’échelle 1 :100.

2.3.2.2.2.3.2.2 Les plans doivent être complétés par la documentation de la convention d’utilisation,

la base de projet, le rapport géotechnique et les calculs statiques ou dynamiques.

2.3.2.2.2.3.2.3 La convention d’utilisation doit contenir les indications visées au ch. 2.2 de la SN 505

260, 2003.

2.3.2.2.2.3.2.4 La base de projet doit contenir les indications visées au ch. 2.5 de la SN 505 260,

2003.

2.3.2.2.2.3.2.5 Les principales données relatives aux conditions de terrain et de nappe phréatique

(modèle de sol de fondation avec valeurs indicatives) requises pour la planification, l’exécution et l’utilisation de l’ouvrage d’art doivent figurer dans le rapport géotechnique.

2.3.2.2.2.3.2.6 Les calculs statiques et dynamiques doivent fournir les principales attestations de

génie civil.

2.3.2.2.2.3.3 Bâtiments

2.3.2.2.2.3.3.1 Pour les bâtiments, les plans suivants doivent être remis :

- Plans, vues et coupes, en règle générale à l’échelle 1 :100 ;

- Convention d’utilisation et base de projet conformément au ch. 2.2 ou 2.5 de la SN 505 260, 2003, ainsi que les principales attestations statiques.

2.3.2.2.2.3.3.2 Pour les bâtiments proches des voies, l’axe de la voie la plus proche doit figurer sur le

plan avec indication de la distance minimale, et le profil d’espace libre doit être reporté sur les coupes. Les systèmes de mise à la terre ainsi que les installations électriques alimentées par le réseau public doivent au moins être reconnaissables sur les plans des bâtiments situés à proximité de la ligne de contact aérienne et de l’espace du pantographe ainsi que dans le reste du secteur d’influence du rail.