Projet Directive Exigences OPAPIF

2.4 Procédure d’autorisation d’exploiter

2.4.1 Documents à remettre

2.4.1.1 Pour les projets sur des tronçons non interopérables (art. 8 OCF)

2.4.1.1.1 Demande d’autorisation d’exploiter

2.4.1.1.2 Dossier de sécurité (d’après l’art. 8a OCF

2.4.1.2 Pour les projets sur des tronçons partiellement interopérables (art. 15a, al. 3, OCF)

2.4.1.2.1 Demande d’autorisation d’exploiter

2.4.1.2.2 Dossier de sécurité (art. 15i, let. a, OCF)

2.4.1.2.3 Documents attestant le respect des exigences essentielles, des STI et des autres

prescriptions déterminantes (art. 15i let. b OCF)

2.4.1.2.4 Déclaration CE avec le dossier technique ad hoc conforme à l’art. 15i ss OCF, avec

entre autres toutes les attestations et rapports des organismes de contrôle

indépendants.

2.4.1.3 Pour les projets sur des tronçons entièrement interopérables (art. 15a, al. 1, OCF)

Comme pour ch. 2.4.1.3