Projet Directive Exigences OPAPIF

Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 33 pages

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2.3.2.2.2.3.7.3 Si aucun type de superstructure homologué par l’OFT n’est employé, il faut présenter :

2.3.2.2.2.3.7.4 Disposition générale de la superstructure à l’échelle 1 :20 ;

2.3.2.2.2.3.7.5 Dessins détaillés de rails, supports de rail, attaches, crémaillère et traverses à

l’échelle 1 :1 ou 1 :2 avec indications de poids et désignation des matériaux ;

2.3.2.2.2.3.7.6 Attestations conformément aux DE-OCF ad art. 31, DE 31, notamment chiffres 7 et 8.

2.3.2.2.2.3.7.7 Mesures de protection contre les courants vagabonds pour les chemins de fer à

courant continu.

2.3.2.2.2.3.7.8 Pour les butoirs dont la défaillance pourrait mettre en danger des vies humaines, des

ouvrages d’art et/ou des véhicules, les bases, les plans et le dimensionnement doivent être remis.

2.3.2.2.2.3.8 Gares

2.3.2.2.2.3.8.1 Pour les voies le long des perrons, la vitesse maximale autorisée des diverses

catégories de trains doit être indiquée.

2.3.2.2.2.3.8.2 Le nombre de voyageurs doit être au moins indiqué à l’aide de la moyenne de la

circulation quotidienne (TJM). Des indications plus détaillées sont nécessaires (jours ouvrables / week-end / pointes atypiques du matin ou du soir / manifestations spéciales) lorsque des particularités peuvent influencer la sécurité. Le nombre de voyageurs à long terme doit être indiqué sur la base de valeurs plausibles (évolution générale lorsque l’influence sur le dimensionnement est faible, ou basée sur une enquête approfondie, lorsque l’influence est considérable ou déterminante [Exemples : évolution rapide, attrait augmenté, nouvelles écoles, nouveaux centres administratifs, etc.]). L’influence du nombre de voyageurs sur le dimensionnement de la zone sécurisée des quais doit figurer dans le rapport technique.

2.3.2.2.2.3.8.3 Les dimensions caractéristiques des secteurs des quais doivent être représentées

clairement sur les plans (situations, coupes). Cela vaut notamment pour les dimensions de la zone de danger et de la zone sécurisée (indication à chaque obstacle), la position des objets d’ameublement des quais (avec désignation de chaque objet), les pentes sur les quais, celles des rampes ainsi que les inclinaisons des escaliers. L’emplacement de la bordure du quai doit être indiqué horizontalement et verticalement par rapport à l’axe de la voie.

2.3.2.2.2.3.8.4 Si la hauteur des quais n’est pas la même partout, il faut attester par écrit que les

relèvements partiels se trouvent au même endroit du quai à tous les points d’arrêt du même tronçon.

2.3.2.2.2.3.8.5 Les marquages de sécurité et tous les autres marquages autorisés sur les quais

doivent être désignés explicitement et cotés. Les distances des lignes de sécurité doivent être indiquées par rapport à l’axe de la voie.

2.3.2.2.2.3.8.6 La manière de signaler la délimitation entre zone des quais et autres zones d’accueil

du public doit être indiquée.

2.3.2.2.2.3.8.7 La documentation des gares avec accès par la voie doit comprendre un concept

d’utilisation avec description des processus d’exploitation à appliquer. En cas d’alternance temporelle ou locale de l’attribution des priorités, la séquenciation doit être indiquée (de manière normée ou par gare).