Projet Directive Exigences OPAPIF

2.3.2.2.1.2 Fiche de projet

Chaque demande d’approbation des plans contient une fiche de projet munie des principales indications sur le projet (requérant avec interlocuteur y c. coordonnées, description succincte, proposition de procédure, obligation, obligation d’EIE, coûts, compétences/organisation du projet, commune politique, canton, particularités telles que par ex. dérogations aux prescriptions).

2.3.2.2.1.3 Rapport technique (art. 3, al. 2, let. c, OPAPIF)

2.3.2.2.1.3.1 Le rapport technique doit contenir la description technique du projet et les utilisations

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ainsi que les fonctions à prendre en compte pour l’ensemble de l’installation. De plus, les présentations et indications sur les plans doivent y être autant que possible complétées, expliquées et motivées à l’échelon spécifique à l’installation (par ex. voie, ligne de contact, installation de sécurité etc.).

2.3.2.2.1.3.2 Le rapport environnemental doit traiter les aspects de droit environnemental liés aux

installations électriques, tels que le rayonnement non ionisant et la protection des eaux (cf. ch. 2.3.2.2.1.14). Le rapport technique se contente d’y renvoyer ou d’en faire mention.

2.3.2.2.1.3.3 Les utilisations en exploitation actuelles et futures doivent notamment être décrites

(par ex. utilisation de chacune des voies, densité du trafic, type de transport principal, poids par essieu autorisé, vitesses, voie de circulation ou de triage, exploitation par truc ou par bogies transporteurs, ou taux de fréquentation des installations d’accueil telles que les quais ou passages inférieurs pour piétons etc.). La motivation du projet doit entre autres exposer les conséquences (notamment des points de vue de l’exploitation, du génie civil, de la technique sécuritaire et de l’économie) à attendre si le projet ne pouvait pas se réaliser.

2.3.2.2.1.3.4 Le rapport technique contient un devis des dépenses proposées pour chacune des

parties de projet. Les coûts des installations de sécurité doivent toujours être indiqués 3

séparément.

2.3.2.2.1.3.5 Il faut indiquer clairement si l’objet de la demande est un projet global ou sectoriel. En

cas de projet sectoriel, les étapes de construction suivantes et les coûts y afférents doivent être représentés. Par ailleurs, il faut attester que le projet sectoriel est compatible avec les parties suivantes du projet et qu’aucun précédent dérogeant aux prescriptions légales et normatives ne sera créé.