Rapport sur les résultats

Consultation 2012/88: Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) · 25 pages

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Référence du dossier :

3.5 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) 20

4. Annexe: Liste des destinataires...........................................................................................21