Rapport sur les résultats
Consultation 2012/88: Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) · 25 pages
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Référence du dossier :
Dont renonciation Destinataires Réponses à prendre position total sur le fond
26 (25 cantons et
Cantons/conférences cantonales 30 1 conférence2
cantonale)
Partis politiques 124
Associations faîtières nationales des communes, des villes et des 31
régions de montagne Associations économiques 136
Organisations 39 122
Total 97 494
Prises de position spontanées27
La liste complète des destinataires et des prises de position se trouve à l’annexe 1.