Rapport sur les résultats

Référence du dossier :

Login. Le PSS, le SSP et le SEV cautionnent en principe la nouvelle réglementation, mais ils émettent des réserves sur divers points.

CITRAP, RAILplus, SOB et Zugerberg Bahn souhaitent ne rien changer. La SOB évoque des

problèmes de mise en pratique. Il est de toute façon difficile de préparer les tableaux de service pour une équipe mixte de monteurs de la construction de la voie et de jeunes. Si les employés sont

assujettis à deux lois différentes, la charge administrative s’alourdit encore et la sécurité du droit pour le personnel diminue. L’entreprise aura de moins en moins intérêt à continuer à former des apprentis.

Pauses

La révision partielle vise à adapter à notre époque la réglementation des pauses. Les cantons BE et TG, VBZ, CarPostal, Bus CH, LLB, Schneider Busbetriebe, Brienz Rothorn Bahn, Bus Ostschweiz, RAILplus et VZO la trouvent trop détaillée, car elle restreint inutilement la marge de manœuvre des entreprises, des commanditaires et du personnel. De leur point de vue, les détails ne devraient figurer que dans l’ordonnance. Le PSS, l’USS, le SEV et transfair estiment aussi que les suppléments de temps pour les pauses doivent être régis au niveau de l’ordonnance. Cela permet de garantir que des solutions acceptables pour tous les intervenants puissent être trouvées.

L’USAM et l’ASTAG s’opposent aux différences que créerait la révision partielle de la LDT. Certaines propositions dans le domaine des pauses et de la réduction des tours de repos quotidiens sont moins strictes que l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles. Il en résulterait une inégalité de traitement entre les chauffeurs du transport concessionnaire et non concessionnaire.

Tour de repos après un incident technique

L’art. 8, al. 2, LDT dispose que le tour de repos, lorsqu’il existe des circonstances spéciales, peut être réduit à neuf heures. Jusqu’ici, la possibilité de réduire encore davantage le tour de repos en cas d’incident technique n’est régie qu’au niveau de l’ordonnance. La base légale manque pour le faire. L’OFT et les employés ne jugent pas non plus nécessaire de rendre possible un tour de repos de moins de neuf heures après une panne.

L’UTP, RMS, RAILplus, VBZ, CFF, BLS, BLT, SOB, Appenzeller Bahnen, Ägerisee Schifffahrt,

Zugerberg Bahn et Zugersee Schifffahrt demandent la conservation de l’alinéa dans l’ordonnance ou une base légale à cet effet, de même que les cantons NE, JU et ZH. Dans les situations

exceptionnelles, les transports publics ne pourraient plus être assurés avec la qualité requise faute d’une telle base légale. Vu la complexité croissante des transports publics, il faut conserver la

souplesse actuelle.

De l’avis de transfair et de la CITRAP, le tour de repos ne doit en aucun cas être inférieur à neuf heures. Si cette revendication devait trouver place dans la loi, le SSP et le SEV demandent qu’une limite inférieure à respecter obligatoirement figure dans l’ordonnance.