Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

3. Viande, préparations Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre de viande et produits à 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la base de viande de gibier production, la transformation, la distribution et l'inde troduction des produits d'origine animale destinés à la

consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11; Bi-ongulés sauvages,

lagomorphes modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE,

JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

autres mammifères terres-

tres Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen

et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la Gibier à plumes tiré à la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines chasse encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L

147 du 31.5.2001, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 630/2013, JO L 179 du 29.06.2013, p. 60.

4. Viande fraîche, prépa- Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre rations de viande, pro- 1992 définissant les conditions de police sanitaire duits à base de viande, ainsi que les conditions sanitaires régissant les graisse et graisse fondue échanges et les importations dans la Communauté de de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites

conditions, aux réglementations communautaires Volaille spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la

directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, JO L 62 du 15.3.1993, p. 49;

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n° 445/2004, JO L 72 du 11.03.2004, p. 60.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.