Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

Annexe 1 (art. 2)

Condition d'importation, de transit et d’exportation

1. Santé animale

Objet : Acte législatif de l'UE

1. Animaux vi- Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative vants, sperme, aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans ovules et embryons les échanges intracommunautaires de certains animaux

vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, JO L 224 du 18.8.1990, p. 29;

modifiée en dernier lieu par la directive 2009/156/CE, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/31/UE, JO L 178 du 28.06.2013, p. 107.

2. Chevaux et Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 autres équidés relative aux conditions de police sanitaire régissant les mou-

vements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Décision 2010/346/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse des équidés en Roumanie, version du JO L 155 du 22.6.2010, p. 48.