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Consultation 2013/109: Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) · 19 pages
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Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation
d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège
RO 2015
b) Santé publique
1 Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai
2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1;
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 630/2013, JO L 179 du 29.06.2013, p. 60.
2 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, JO L 139 du 30.04.2004, p. 1;
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109.
3 Règlement (CE) n 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55;
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 218/2014, JO L 69 du 08.03.2014, p. 95.
4 Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril
2004, fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206;
modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 219/2014, JO L 69 du 08.03.2014, p. 99.