Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

6. Animaux et Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative produits de l'aqua- aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et culture aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de

certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, JO L 328 du 24.11.2006, p. 14;

modifiée en dernier lieu par la directive d'exécution 2014/22/UE, JO L 44 du 14.02.2014, p. 45.

Règlement (CE) n° 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008,

p. 41;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) n° 25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5.

7. Volaille Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, JO L 343 du 22.12.2009, p. 74;

modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution 2011/879/UE, JO L 343 du 23.12.2011, p. 105.

8. Animaux de Règlement (CE) n°1739/2005 de la Commission du 21 octocirque bre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relati-

ves aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres, version du JO L 279 du 22.10.2005, p. 47.

9. Transport Règlement (CE) N^o1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 d’animaux relatif à la protection des animaux pendant le transport et les

opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) N^o1255/97; version du JO. L 3 du 5.1.2005, p.1.