Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

3. Animaux de Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du compagnie Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non com-

merciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°998/2003, version du JO L 178 du 28.6.2013, p. 1.

4. bovins et porcs Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à

des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine, JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie, JO L 59 du 4.3.2008, p. 19;

modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution 2012/701/UE, JO L 318 du 15.11.2012, p. 68.

5. Moutons et Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative à chèvres des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges

intracommunautaires d’animaux des espèces ovine et caprine, JO L 46 du 19.2.1991, p. 19;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.