Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

10. Œufs et ovoproduits Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre

2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, JO L 343 du 22.12.2009, p. 74;

modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution 2011/879/UE, JO L 343 du 23.12.2011, p. 105.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

11. Produits de la pêche, Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 mollusques bivalves, relative aux conditions de police sanitaire applicables échinodermes, tuniciers aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à et gastéropodes marins la prévention de certaines maladies chez les animaux

aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies JO L 328 du 24.11.2006, p. 14;

modifiée en dernier lieu par la directive d'exécution 2014/22/UE, JO L 44 du 14.02.2014, p. 45.

Règlement (CE) n° 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) n° 25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.