Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

2. Denrées alimentaires d'origine animale ou contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale

a) Santé animale

Objet : Acte législatif de l'UE

1. Viande fraîche, y com- Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 pris la viande hachée, les relative à des problèmes de police sanitaire en matièpréparations de viande, re d’échanges intracommunautaires d’animaux des les produits à base de espèces bovine et porcine, JO L 121 du 29.7.1964, p.

viande, les graisses non 1977;

transformées et les grais-

ses fondues de modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE,

JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Ongulés domestiques

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre Solipèdes domestiques 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la

production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 630/2013, JO L 179 du 29.06.2013, p. 60.