Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

5. Estomacs, vessies et Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 boyaux de relative à des problèmes de police sanitaire en matiè-

re d’échanges intracommunautaires d’animaux des Bovins espèces bovine et porcine, JO L 121 du 29.7.1964, p.

1977;

Moutons et chèvres

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, Porcs JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, JO L 62 du 15.3.1993, p. 49;

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n° 445/2004, JO L 72 du 11.03.2004, p. 60.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 630/2013, JO L 179 du 29.06.2013, p. 60.