Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

11. Sous-produits animaux Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen

et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n^o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86.

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sousproduits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 717/2013, JO L 201 du 26.07.2013, p. 31.