Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

Annexe 3 (art. 5)

Mesures visant à prévenir la diffusion d'une épizootie