Projet

Ordonnance réglant le contôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l’Islande et la Norvège

RO 2015

6. Os et produits obtenus Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 à partir d'os de relative à des problèmes de police sanitaire en matiè-

re d’échanges intracommunautaires d’animaux des Bi-ongulés domestiques espèces bovine et porcine, JO L 121 du 29.7.1964, p.

1977;

Solipèdes domestiques

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, Autres mammifères terres- JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

tres sauvages ou détenus à

des fins d'élevage Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre

1992 définissant les conditions de police sanitaire Volaille, ratites et gibier à ainsi que les conditions sanitaires régissant les plumes échanges et les importations dans la Communauté de

produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, JO L 62 du 15.3.1993, p. 49;

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n° 445/2004, JO L 72 du 11.03.2004, p. 60.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 630/2013, JO L 179 du 29.06.2013, p. 60.