Projet

O réglant les échanges d'importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège RO 2015

Section 6 Personnes responsables des lots et des documents

Art. 18

Quiconque importe des animaux ou des produits animaux doit veiller à ce que les lots soient conformes aux dispositions légales et à ce que les documents d'accompagnement soient complets.

Chapitre 3 Transit

Art. 19 Conditions

¹Les lots en transit sont soumis aux exigences de police des épizooties du pays de destination.

²Les lots en transit ci-dessous sont soumis par analogie aux dispositions applicables en cas d'importation :

a. les lots qui sont introduits sur le territoire d'importation par voie aérienne et qui transitent via ce territoire avec un autre moyen de transport ;

b. les lots qui transitent par voie terrestre via le territoire d'importation.

³Les dispositions applicables par analogie dans ces cas sont les suivantes :

a. les art. 4 et 5, al. 1, 3 et 4 (conditions générales d'importation et documents d'accompagnement) ;

b. les art. 10 à 13 (document d'accompagnement) ;

c. l'art. 14, al. 1 (transport).

Art. 20 Personne responsable des lots et des documents

Quiconque transite des animaux ou des produits animaux doit veiller à ce que les lots soient conformes aux dispositions légales et à ce que les documents d'accompagnement soient complets.

Chapitre 4 Exportation

Art. 21 Principe

¹L'exportation d'animaux et de produits animaux vers les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège est soumise par analogie aux dispositions suivantes applicables à l'importation :

a. les art. 4 et 5, al. 1, 3 et 4 (conditions générales d'importation et documents d'accompagnement) ;

b. les art. 10 à 13 (documents d'accompagnement) ;