Rapport explicatif

Consultation 2013/122: Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag). Mise en œuvre de la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins · 21 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 16Fedlex · Rapport explicatif

Graphique 2 e-commerce : dépenses annuelles des ménages privés effectuées sur In-

ternet, 2004-2011

Estimation du total annuel, en millions de CHF

6'000

4'918 5'000

4'369

3'659 4'011

4'000

3'158

3'000

2'473

2'000

1'298

1'087

1'000

0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011

Alimentation Eq. informatique Services culturels et livres Transport aérien Vacances, hébergement Autres (y.c. dons)

Total

Source: OFS.

Force du franc suisse

La force du franc suisse par rapport notamment à l'euro a des impacts significatifs sur les achats des consommateurs en Suisse. Selon l'étude «Achats à l'étranger 2012» de l'institut Gesellschaft für Konsumforschung (GfK), publiée le 5 avril 2013, 8,9 milliards de francs ont été dépensés en 2012 par les Suisses à l'étranger. Sur ce montant, les déplacements à l'étranger dédiés aux achats («tourisme d'achat») représentent 4,5 milliards de francs21. Parmi les raisons qui poussent les consommateurs suisses à se rendre spécialement à l'étranger pour leurs achats, 81 pourcent des personnes mentionnent de meilleurs prix et 24 pourcent relèvent les heures d'ouverture des magasins plus libérales des pays voisins, à savoir en France, Allemagne, Italie et Autriche. Les prix sont donc certes la raison principale qui pousse les Suisses à se rendre à l'étranger pour leurs achats. Cependant, l'impact d'heures d'ouverture élargies ne doit pas être sous-estimé et peut constituer un élément parmi d'autres pour lutter contre le tourisme d'achat.

La force du franc suisse est certes un défi particulier, alors que les adaptations légales demandées par la motion sont d'ordre structurel. Pourtant, la nouvelle réglementation fédérale devrait améliorer les conditions cadres pour le commerce de détail au sein de la Suisse et renforcer sa position vis-à-vis de l'étranger. Dans un rayon de 20 minutes, 2300 magasins d'alimentation se trouvent à l'extérieur de nos frontières22. Si l'on prend un rayon de 60 mi-

21 Le reste est réparti entre l'argent dépensé par les Suisses à l'étranger durant leurs vacances, voyages d'affaires et excursions (3,8 milliards de francs) et les achats en ligne (0,6 milliard de francs). 22 Crédit Suisse, 2013, Retail Outlook 2013, Faits et tendances, Swiss Issues Branches, Economic Research. 741.2/2012/00572 \ COO.2101.104.5.4127013 16/21