Rapport explicatif

plus restrictif dans ce domaine, profitent du fait que les consommateurs de ce second canton se déplacent pour faire leurs achats plus tard en soirée. Or les magasins du second canton pourront désormais profiter des mêmes conditions minimales et les heures d'ouverture ne constitueront plus un (dés)avantage. Cette conclusion ne vaut cependant pas si le canton voisin a mis en œuvre une libéralisation totale allant au-delà des exigences de la motion.

Finalement, pour les cantons situés à la frontière avec les pays voisins européens, un allongement des heures d'ouverture peut se révéler bénéfique face à la concurrence des magasins proches de la Suisse. Le chapitre 1.4 a mis en évidence les conditions plus libérales en termes d'heures d'ouverture en vigueur en Allemagne, Italie, France et Autriche.

3.3 Conséquences économiques

Pour le commerce de détail situé dans des cantons connaissant des réglementations plus restrictives actuellement que ce qu'exige la motion Lombardi, il convient de dresser un aperçu des conséquences économiques possibles que pourrait engendrer un allongement des heures d'ouverture. Pour les commerces n'ayant aucune contrainte de réglementation si ce n'est la LTr ou ceux œuvrant dans un cadre plus libéral que celui fixé par la LOMag, la situation changera dans le sens où ils devront faire face à une concurrence accrue sur le marché suisse.

En se référant aux expériences internationales, il n'est pas aisé de déterminer les effets économiques d'une libéralisation des heures d'ouverture du commerce de détail¹⁰. En effet, ils dépendent en grande partie des conditions cadres de départ, telles que les dispositions du droit du travail et la situation concurrentielle dans le commerce de détail, ainsi que de l'ampleur de la libéralisation des heures d'ouverture.

Par ailleurs, il convient de distinguer dans l'analyse les effets macroéconomiques des effets microéconomiques d'un assouplissement des heures d'ouverture. Il est généralement admis sur le plan macroéconomique que les réglementations étatiques exagérées gênent la croissance et l'emploi. Sur le plan microéconomique, les différents groupes concernés par les heures d'ouverture des magasins ne sont de toute évidence pas touchés de la même manière par un allongement des heures d'ouverture des magasins. Pour cette raison, le point suivant traite séparément des conséquences sur les consommateurs, les détaillants et les employés.

3.3.1 Impact économique sur les différents groupes de personnes

Consommateurs

Certains changements de la société conduisent à une évolution de la demande en ce qui concerne la consommation. Lorsque les deux partenaires d'un ménage travaillent à l'extérieur ou dans le cas de célibataires ou de ménages monoparentaux, des heures d'ouverture des magasins restrictives peuvent être difficilement conciliables avec les heures imposées par la vie professionnelle. Dès lors, si ces personnes n'ont pas la possibilité d'effectuer leurs achats durant la journée, elles seront contraintes de le faire en-dehors des heures de travail, soit tôt le matin, le soir ou le samedi. Certaines personnes, moins sensibles aux prix, se dirigeront vers les magasins de stations-service, des gares ou des aéroports qui bénéficient de conditions plus libérales en matière d'heures d'ouverture et dont l'assortiment ne cesse de