Rapport explicatif

nutes, ce chiffre augmente à 8500 magasins employant environ 64'000 salariés. Ainsi la place économique suisse, notamment au travers du tourisme, pourrait bénéficier positivement de la nouvelle législation.

3.4 Conséquences sociales

Un allongement des heures d'ouverture a un impact potentiellement positif sur l'emploi. De par l'intégration d'un plus grand nombre de personnes en recherche d'emploi dans le marché du travail et donc la diminution du chômage, la mise en œuvre de la loi fédérale peut avoir une influence positive sur la société. L'impact sur les conditions de travail est toutefois incertain. Il dépend de la manière dont le travail sera réorganisé dans les commerces qui allongeront les heures d'ouverture, ainsi que de l'existence de conventions collectives.

Un allongement des heures d'ouverture a toutefois un impact négatif en termes de relations sociales et d'intérêts personnels pour les employés du secteur. Pour une famille monoparentale notamment mais pas uniquement, des problèmes d'organisation entre vie familiale et vie professionnelle pourraient augmenter. Ceci pourrait par exemple être le cas du fait que les crèches ferment avant les magasins, bien que cela soit déjà souvent le cas à l'heure actuelle. En contrepartie, les personnes actives, qui déposent leurs enfants à la crèche durant la journée, auraient ainsi la possibilité d'effectuer leurs achats après avoir été les chercher.

Des horaires d'ouverture élargis impliquent également que les consommateurs peuvent se procurer de l'alcool plus longtemps. Cependant, une fermeture à 20 heures ne devrait pas avoir de conséquences significatives sur la consommation. Il est pourtant intéressant de noter que, dans le cadre de la révision de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool²³, la question des horaires pour la vente d'alcool a été thématisée.

3.5 Conséquences environnementales

Un allongement des heures d'ouverture des magasins peut avoir des conséquences sur l'environnement à plusieurs niveaux, via notamment le trafic et la consommation d'énergie.

Les conséquences liées aux transports sont indéterminées. En effet, il est probable que l'offre de transports publics ne soit pas adéquate tôt le matin ou en soirée, notamment dans les régions périphériques et les zones rurales, ne rendant pas les achats durant les heures creuses attractifs. En cas de lacunes dans l'offre de transport durant les heures creuses, les employés, mais également les consommateurs, auront tendance à se déplacer en voiture pour leurs achats, impliquant une augmentation du trafic motorisé individuel. A l'inverse, un allongement des heures d'ouverture peut également avoir un effet positif sur l'environnement et limiter la pollution en évitant que tout le monde ne se rende directement à la sortie du travail faire ses achats et que le réseau ne soit surchargé. La simulation du Crédit Suisse montre qu'une libéralisation conduirait à une meilleure répartition des achats sur la journée²⁴. Les pendulaires pourraient optimiser leurs déplacements en s'arrêtant en chemin faire leurs achats, soit tôt le matin, soit le soir.

Du point du vue du trafic transfrontalier, on peut s'attendre à ce qu'un allongement des heures d'ouverture conduise à une légère diminution du tourisme d'achat, impliquant moins de pollution et de trafic. De même, la distorsion actuelle du fait que les consommateurs se déplacent d'un canton à l'autre pour bénéficier d'heures d'ouverture plus longues va baisser, avec un impact négatif sur le trafic.

Par ailleurs, un allongement des heures d'ouverture a également un coût en termes de consommation d'énergie (notamment électricité), difficile à évaluer. La consommation d'électrici-