Rapport explicatif

Détaillants

Le fait que les consommateurs aient plus de temps pour faire leurs achats pourrait les inciter à consommer plus, en raison de l'aspect récréatif que peut prendre ce temps passé, si un tel besoin existe et que leur budget le leur permet. Le Crédit Suisse, comme mentionné plus haut, estime l'augmentation des heures d'achats à 1,2 pourcent par rapport au scénario de référence. Cependant, cette simulation implique que l'ensemble du commerce de détail jusqu'à présent ouvert de 8 à 19 heures fasse usage du nouveau cadre horaire autorisé. Du point de vue des entreprises du commerce de détail, elles peuvent s'attendre à une légère progression de leurs chiffres d'affaires. Au final, l'impact sur la croissance reste difficile à quantifier, mais une libéralisation pourrait avoir un effet modérément positif sur la croissance économique. Cependant, petites et grandes surfaces en profitent très inégalement. Un allongement des heures d'ouverture implique des coûts variables plus élevés (ressources en personnel, charges de fonctionnement). A moyen et long termes, ces coûts devraient être compensés par des gains d'efficacité dus à une allocation plus efficiente des ressources, comme une meilleure utilisation du capital. Les grands commerces ont plus de possibilités pour rationaliser leurs ressources et tirent principalement profit des ouvertures en soirée et les samedis. Les petits commerçants n'ont pas les mêmes possibilités et la même flexibilisation en termes d'organisation du travail, ce qui pourrait conduire à une accélération du phénomène que l'on observe déjà, à savoir la fermeture des petits commerces en faveur de surfaces commerciales plus importantes. Ce changement structurel comme conséquence d'une libéralisation des heures d'ouverture des magasins a par ailleurs été relevé par plusieurs études¹⁵. Dans ce cas, cela pourrait poser certains problèmes en termes de pouvoir de marché, impliquant une pression sur les prix à la hausse. Cependant, cette augmentation peut être contrebalancée par le fait que les kiosques, magasins de stations-service et ceux situés dans les gares et aéroports seront soumis à une pression concurrentielle plus forte de la part du commerce de détail traditionnel, qui pourrait conduire à une baisse de prix des produits vendus dans ce type de commerce. Les effets d'une libéralisation des heures sur les chiffres d'affaires des boutiques dépendent dans une grande mesure de leur emplacement (centreville, rues commerçantes, gares, magasins situés sur le trajet des pendulaires, etc.) et du fait qu'elles occupent ou non des marchés de niche.

Il est cependant important de noter que les entreprises familiales sont déjà exclues du cadre de la LTr. L'interdiction d'occuper les employés la nuit et le dimanche ne leur est pas applicable pour autant qu'il s'agisse des membres de la famille définis par la loi. Les avantages octroyés actuellement aux kiosques, magasins de stations-service et commerces situés dans les gares ou aéroports par rapport au commerce de détail traditionnel auront tendance à diminuer du fait d'un élargissement des heures d'ouverture admissibles de ce dernier, mais ne disparaîtront pas. Certaines distorsions de concurrence vont donc demeurer. Finalement, le droit accordé aux commerçants d'ouvrir durant un cadre légal fixé leur laisse certes le choix d'ouvrir ou pas jusqu'à l'heure de fermeture admissible maximale, mais le comportement des concurrents aura également une influence sur la décision de chacun.

Employés

Le commerce de détail occupe une part importante de l'emploi en Suisse, représentant environ 318'800 emplois au troisième trimestre 2013 (temps plein et temps partiel)¹⁶. Ceci correspond à environ 7,6 pourcent de l'emploi en Suisse. La durée hebdomadaire normale de