Rapport explicatif
Consultation 2013/122: Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag). Mise en œuvre de la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins · 21 pages
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té du commerce pour l'éclairage s'élève à environ un térawatt-heure (TWh) par année25. Des heures d'ouverture plus longues le matin et le soir conduisent à une consommation supplémentaire. Cependant, les appareils électriques tels que les congélateurs et frigidaires fonctionnent sans arrêt. Par ailleurs, ce coût dépend de l'allongement effectif des heures d'ouverture des magasins. Dans plusieurs cantons connaissant des réglementations plus libérales que la LOMag ou sans réglementation, la plupart des magasins n'exploitent pas le cadre horaire maximal qui leur est accordé. Or, sur les détaillants des 11 cantons touchés par la loi, la proportion de ceux qui mettront à profit cette plage horaire élargie et de ceux qui ne l'utiliseront que partiellement, voire pas du tout, reste difficile à prévoir. Par ailleurs, il conviendrait également de différencier la consommation d'électricité en hiver et en été, même si cela concerne plus particulièrement les petits magasins, puisque les centres commerciaux sont allumés la plupart du temps, indépendamment de la luminosité extérieure.
25 Le groupe sectoriel «Commerce» enregistre en 2012 une consommation d'électricité d'environ 4,2 TWh (Office fédéral de l'énergie OFEN, 2013, Energieverbrauch in der Industrie und im Dienstleistungssektor 2012, p. 43; non traduit). L'éclairage représente approximativement 20 à 25 pourcent de cette consommation (OFEN, 2013, Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000-2012 nach Verwendungszwecken, p. 43; non traduit). 741.2/2012/00572 \ COO.2101.104.5.4127013 18/21