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Consultation 2013/62: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils · 24 pages
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730.01 Energie
– les décodeurs complexes alimentés par le secteur (set-top-box)
– les moteurs électriques alimentés par le secteur
– les pompes à chaleur alimentées par le secteur servant à chauffer des locaux
– les machines à café domestiques alimentées par le secteur
VI
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.
... 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération,