Projet

730.01 Energie

a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en Suisse;

b. une description de la pompe à chaleur;

c. une déclaration selon laquelle la pompe à chaleur satisfait aux exigences visées au ch. 2;

d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse.

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

a. les coefficients de performance et la température d’entrée maximale aux points de mesure visés aux ch. 2.2 et 2.3;

b. le coefficient de performance aux points de mesure A-7/W35 pour les pompes à chaleur air/eau;

c. la performance maximale dans des conditions nominales normalisées;

d. la désignation de l’agent réfrigérant et sa quantité;

e. les limites d’utilisation;

f. le courant de démarrage;

g. la protection électrique nécessaire, utilisant ou non de l’électricité;

h. le niveau de puissance acoustique selon la norme européenne EN 12102²⁸;

i. les débits (débit volumique selon la norme européenne EN 14511²⁹ ainsi que débits minimaux et maximaux);

j. le poids global;

k. la feuille de dimensions, avec distances minimales et espace nécessaire pour l’entretien;

l. les prescriptions d’installation et les instructions de montage;

m. les recommandations générales concernant l’appareil, la sécurité et son usage correct;

n. le mode d’emploi et les instructions de service;

o. les indications de maintenance et d’entretien;

p. les mesures de résolution des pannes.

6 Indication de la consommation d’énergie et marquage

Quiconque met en circulation ou fournit des installations ou des appareils visés au ch. 1 doit veiller à ce que les informations suivantes figurent sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.):

a. le fabricant ou le distributeur;

b. la désignation du type;

c. les coefficients de performance (COP) aux points de mesure visés aux ch. 2.2 et 2.3;

d. la désignation de l’agent réfrigérant et sa quantité;

e. le niveau de puissance acoustique selon la norme européenne EN 12102³⁰.

Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

7 Disposition transitoire concernant la modification du …

Les appareils ne satisfaisant pas aux exigences du présent appendice peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard et peuvent être fournis jusqu’au 31 juillet 2016 au plus tard.