Projet

730.01 Energie

Appendice 2.13 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des circulateurs électriques sans presse-étoupe alimentés par le secteur

Ch. 1

1 Champ d’application

Le présent appendice vaut pour les circulateurs électriques sans presse-étoupe. Pour les questions de délimitation du champ d’application, il est renvoyé aux art. 1 et 2 du règlement (CE) n°641/200918.

¹⁸Règlement (CE) n°641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du

Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presseétoupe intégrés dans des produits, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n°622/2012, JO L 180 du 12.7.2012, p. 4.