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Consultation 2013/62: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils · 24 pages
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730.01 Energie
Appendice 2.7 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des fours alimentés par le secteur
Ch. 2
2 Exigences applicables à la mise en circulation
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils ne dépassent pas la consommation d’énergie suivante, déterminée selon l’art. 2 et l’annexe II de la directive 2002/40/CE7 et selon la norme européenne EN 503048:
a. appareils avec petite enceinte de moins de 35 litres de volume net: 0,60 kWh d’énergie électrique;
b. appareils avec enceinte moyenne d’un volume net d’au moins 35 litres et de moins de 65 litres: 0,80 kWh d’énergie électrique;
c. appareils avec grande enceinte d’un volume net de 65 litres et plus: 1,00 kWh d’énergie électrique.
Ch. 8
8 Disposition transitoire concernant la modification du …
Les appareils satisfaisant aux exigences en matière de mise en circulation, selon les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2014, peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard et peuvent être fournis jusqu’au 31 juillet 2016 au plus tard.
7 Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques à usage domestique, JO L 128 du 15.5.2002, p. 45; modifié en dernier lieu par la directive 2006/80/CE, JO L 362 du 20.12.2006, p. 62.
8 Le texte de la norme EN peut être obtenu auprès de l’Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (electrosuisse), Luppmenstr. 1, 8320 Fehraltorf; www.electrosuisse.ch.