Projet

730.01 Energie

Appendice 2.21 (art. 7, al. 1, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1 et 3, et 21a, al. 1 et 3, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation d’aspirateurs alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 Le présent appendice vaut pour les aspirateurs alimentés par le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.

1.2 Sont exclus du champ d’application du présent appendice:

a. les aspirateurs à eau, les aspirateurs eau et poussière, les aspirateurs fonctionnant sur batteries, les aspirateurs robots, les aspirateurs industriels et les centrales d’aspiration;

b. les lustreuses de sols;

c. les aspirateurs d’extérieur.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent les exigences visées à l’annexe I, ch. 1.1, du

règlement (UE) n°666/2013⁵⁴.

2.2 S’y ajoutent à partir du 1^er septembre 2017, les exigences de l’annexe I, ch. 1.2.

3 Procédure d’expertise énergétique

La consommation d’énergie et d’autres propriétés des appareils visés au ch. 1 sont mesurées selon l’art. 4 et les annexes II et III du règlement (UE) n°666/2013⁵⁵.

4 Déclaration de conformité

La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes:

a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en Suisse;

b. une description de l’appareil;

c. une déclaration selon laquelle l’appareil satisfait aux exigences visées au ch. 2;

d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse.

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

a. toutes les indications nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque;

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance et les spécificités ainsi que des informations conformément à l’annexe I, ch. 2, du règlement (UE) n°666/2013⁵⁶;

d. le mode d’emploi;

e. les résultats des calculs et des mesures effectués selon l’annexe II du règlement (UE) n°666/2013⁵⁷;

f. les rapports d’expertise du fabricant ou les rapports d’expertise rédigés par des tiers.

6 Indication de la consommation d’énergie et marquage

6.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, les indications relatives à la consommation d’énergie et le marquage doivent être

conformes aux annexes I à IV et VI du règlement délégué (UE) n°665/2013⁵⁸. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

6.2 Quiconque met en circulation ou fournit des aspirateurs conformément au ch. 1.1 doit veiller à ce que l’étiquette-énergie

figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.).