Rapport sur les résultats

Art. 2 Bruit excessif

L’ASVC et tous les cantons qui ont pris position préconisent soit de biffer l’article (VC JU, SG, AVSV, GE), soit de le formuler comme l’art. 4 de l’ordonnance sur les animaux

sauvages (ASVC, VC JU, GL, KT GL, SAAV, BL, AR, VdU, SG, AVSV, AG, AVS, SO, KT SO, VC BE, LU, NW, SH, ZH, Veta ZH, VABS, GE).

S’agissant des organisations de protection des animaux, elles prônent toutes la définition d’une valeur limite en décibels (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, ProTier, STVT, DBT, TSVL, ATS).

La CENH pense que les chiens devraient être protégés contre les odeurs excessives – en plus du bruit excessif – car ils sont macrosmatiques.

Plusieurs organisations d’élevage canin soulignent que cette disposition ne sera pas

respectée le 1^eraoût ni à nouvel an (CSCN, SCPP, CSCNL, S.St.B.C).

La STVV et l’ASMPA déplorent que la définition proposée de « bruit excessif » ne soit pas adéquate et proposent la formulation suivante :

« Un bruit est considéré comme excessif si :

- il provoque une douleur chez l’animal et/ou ;

- il provoque des signes ou des comportements liés à la peur ;

- ces signes et/ou ces comportements persistent au delà de l’émission sonore et ;

- il peut être démontré simplement que ces signes ou ces comportements n’ont pas d’autres origines que le bruit lui-même et ;

- si plusieurs animaux de la même espèce répondent par les mêmes signes ou

comportements à l’émission sonore incriminée. »

Selon la SVBT et TIR, il faudrait biffer l’article et l’intégrer dans l’OPAn (TIR).

Art. 3 Moyens de transport et conteneurs pour chiens et chats

Pour la majorité des cantons, la proposition peut être mise en pratique. Ceux-ci demandent que cet article, de même que l’art. 4, soit intégré dans l’ordonnance de l’OSAV sur la

détention des animaux de rente et des animaux domestiques (ASVC, GL, KT GL, BL, AR, VdU, SO, KT SO, LU, SH).

Aux yeux de TIR, cette disposition est pertinente ; elle devrait toutefois être inscrite

directement dans l’OPAn ou dans l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques.

D’autres cantons exigent une durée minimale à partir de laquelle la surface doit permettre aux chiens et aux animaux de compagnie de se coucher pendant le transport : plus d’une demi-heure pour VC JU et GE et deux heures pour NE.

SAAV, AG et AVS proposent de biffer l’article.

Les organisations de protection des animaux réclament l’ajout du terme « s’asseoir », car les chiens et les chats ont besoin de plus de hauteur pour s’asseoir que pour se tenir debout ou se coucher (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, ProTier, STVT, DBT, TSVL, ATS). Quant à ZTS et Kompanima, ils préconisent de préciser la notion de « se tenir debout ».

La STVV et l’ASMPA demandent une exception pour les chiens de taille géante, comme le barzoï. Selon eux, ces chiens ne doivent pas obligatoirement pouvoir tenir la tête droite. Ces