Rapport sur les résultats

Al. 4

L’ASVC et bien des cantons (GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, AR, SO, KT SO, VC BE, GR, KT GR, SH, TG, VABS, SAAV, VC JU) préconisent de ne pas introduire une nouvelle norme minimale pour la détention temporaire de chiens dans les refuges ou pensions, au motif que l’exécution d’une telle mesure engendrerait une importante charge de travail et n’aurait aucun sens (art. 5, al. 4, et annexe 1). Ce point de vue est partagé par la SVS et TIR. La fondation TIR relève en outre que l’annexe 1 du projet d’ordonnance sur les chiens et les animaux de compagnie devrait plutôt être intégrée dans l’annexe 1, tableau 10, OPAn, pour autant qu’elle soit réellement utile.

Selon ZG, il serait nécessaire de préciser les notions de « toute la journée » et de « grand enclos extérieur ».

GE et les milieux universitaires (UZH-F, ETHZ-H, UZH-W, UZH-T, Conseil des EPF)

proposent que les surfaces minimales ne s’appliquent qu’aux chiens qui séjournent au plus trois semaines dans un refuge ou une pension et qui sont détenus toute la journée en groupe dans un grand enclos extérieur.

La STVV et l’ASMPA voudraient par ailleurs que la notion de « toute la journée » soit

remplacée par l’expression « au moins douze heures ».

TSBB pense pour sa part qu’une exception de ce genre devrait être tolérée uniquement pour les refuges et les pensions qui recueillent également des animaux abandonnés. Aux yeux des autres organisations, ce sont les dimensions fixées à l’annexe 1, tableau 10, OPAn qui devraient être applicables.

Enfin, la LVPA prône une précision de la notion d’« enclos extérieur » avec la définition des dimensions minimales.

Al. 5

Aux yeux de l’ASVC et de nombreux cantons (GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, SO, KT SO, LU, NW, SH, VABS, ZH, Veta ZH, AG, AVS, VC BE, SAAV), il existe des situations où la paroi entre deux chenils doit empêcher tout contact visuel entre deux chiens, afin d’éviter que ceux-ci n’adoptent un comportement agressif. C’est pourquoi ils considèrent qu’il

faudrait biffer cet alinéa. La SVS et TRD se rallient à ce point de vue. La STVV et l’ASMPA sont aussi favorables à ce que l’al. 5 soit biffé.

Quant à ZG, il propose l’ajout suivant : « Les parois installées entre deux chenils ou box adjacents doivent permettre aux chiens à la fois de voir les chiens détenus à côté d’eux et de se retirer de leur champ de vision. »

Art. 6 Appareils de dressage émettant un signal sonore

Selon l’ASVC, la plupart des cantons (GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, VC BE, LU, SO, KT SO, NW, SH, ZH, Veta ZH, AG, AVS, VABS) et la SVS, le terme d’« appareil de

dressage » n’est pas correct sur le fond. De plus, pour l’exécution, il n’est pas nécessaire d’indiquer la notion de « très désagréable ». Il faudrait par conséquent biffer tout l’article (GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, VC BE, LU, SO, KT SO, NW, SH, ZH, Veta ZH, VC JU,

AG, AVS, VABS, SVS).

D’après le SAAV, l’article est formulé de manière tellement générale qu’il pourrait conduire à une certaine insécurité juridique. Si la disposition était conservée, le SAAV propose de remplacer le terme « dresser » par « éduquer ».

TIR estime pour sa part qu’il faut biffer l’article et l’intégrer dans l’OPAn ou dans

l’ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques.

En ce qui concerne Kompanima et ZTS, ils considèrent qu’il faudrait étendre la disposition à toutes les espèces animales.