Rapport sur les résultats

Al. 1

Les cantons précités, de même que ZG, TIR, la SVS et RCS, estiment que l’al. 1 est dénué de contenu technique et proposent par conséquent de le biffer.

AG et AVS relèvent qu’il faudrait aussi assurer les sorties aux chiens détenus en chenil avec accès à l’extérieur. D’après eux, la formulation proposée ne serait pas claire, point de vue partagé par la LVPA. Par ailleurs, la formulation actuelle de l’article n’interdit pas

explicitement d’utiliser des caisses à chat pour faire faire leurs besoins aux chiens. La

proposition de l’OSAV n’apporte aucune amélioration, que ce soit pour l’exécution ou pour les chiens.

Le VC BE émet la réserve ci-après à propos de l’al. 1 et est donc favorable à ce qu’il soit biffé : « Selon les art. 70 et 71 OPAn, les chiens doivent bouger suffisamment et doivent avoir des contacts sociaux suffisants avec des êtres humains. La réglementation selon l’al. 1 de l’ordonnance de l’office pourrait être mal interprétée : on pourrait croire que le chien bouge suffisamment si on lui permet de faire ses besoins. »

GE et de nombreuses organisations de protection des animaux (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, DBT, TSVL, ATS, ProTier, STVT, TRD, Kompanima, ZTS, SCS) craignent que la formulation proposée n’indique pas assez clairement que les chiens doivent pouvoir faire leurs besoins dehors et que des contacts sociaux suffisants doivent être garantis. Ils

réclament donc que l’article soit complété en conséquence.

TSBB souligne que, en sortant seulement le matin et le soir leur chien détenu toute la

journée dans un ménage ou dans des locaux sans accès à l’extérieur afin que celui-ci puisse faire ses besoins à l’air libre, les propriétaires respecteraient déjà le texte de l’ordonnance. L’association préconise de limiter à cinq heures au maximum la durée de détention dans des locaux dépourvus d’un accès vers un espace extérieur.

Al. 2

Pour l’ASVC, bon nombre de cantons (GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, SO, KT SO, LU, NW, SH, VABS, AG, AVS, VC BE, ZH, Veta ZH), la SVS et TIR, l’al. 2 décrit une situation qui, concrètement, ne pose aucun problème de mise en œuvre. C’est pourquoi ils proposent de le biffer. VC JU et SAAV sont du même avis.

Kompanima et ZTS souhaiteraient pour leur part compléter la disposition comme suit : « En cas de détention à l’extérieur, la niche ou tout autre abri doit protéger le chien toute la

journée de la chaleur, du froid, de l’ensoleillement, de la pluie et du vent... »

Quant aux organisations de protection des animaux (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, DBT, TSVL, ATS), elles sont d’avis que, comme à l’art. 3, les chiens devraient aussi pouvoir s’asseoir dans leur abri en adoptant une position normale.

Al. 3

Pour l’ASVC, bon nombre de cantons (GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, SO, KT SO, LU, NW, SH, VABS, AG, AVS, VC BE, ZH, Veta ZH, SAAV, VC JU), la SVS et TIR, l’al. 3 n’a aucun contenu technique et doit par conséquent être biffé.

Les organisations de protection des animaux (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, DBT, TSVL, ATS) voudraient, elles, que la couche soit aussi moelleuse.