Rapport sur les résultats

excessive » (art. 25, al. 4, OPAn) soit définie plus précisément (PSA, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, ProTier, DBT, TSVL, ATS).

Les milieux universitaires estiment qu’il faudrait clarifier à quels animaux l’ordonnance s’applique. Ils proposent donc que celle-ci soit rebaptisée « ordonnance sur la détention de chiens et de chats comme animaux de compagnie » (Uni FR-S, Uni FR-AWO, SAFN, Unibas).

Vetsuisse Berne considère qu’il est judicieux de concrétiser plusieurs articles de l’OPAn.

Presque toutes les associations et organisations d’élevage canin ayant pris position rejettent le projet sous sa forme actuelle (SCS, KV Embrach, CCS, KSOH, ARECR, StF,

IGa, NAs, IBe, SPe, GTh, SCA, CSCN, SSSH, VSH, SC, VKAS).

Pour certaines d’entre elles, la réglementation proposée est trop détaillée et pas claire (KSOH, SCA, VSH, SC, VKAS). Pour les autres, les formulations ne vont pas assez loin et il y a lieu de craindre, à leurs yeux, que l’exécution ne soit pas uniforme (KV Embrach, SSSH, CSCN, DFR).

Le CSCNL, la SCS et hc saluent l’explicitation de certains termes peu clairs de l’OPAn. La SCS rejette par ailleurs la définition proposée du « comportement d’agression supérieur à la norme ».

Enfin, TIR, la SVS, la SGK, le CPat et la STVV s’opposent eux aussi au projet d’ordonnance.

3 Commentaire des dispositions

Art. 1 Objet

Al. 1

TIR propose de modifier l’al. 1 comme suit : « La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir et de transporter les chiens et d’autres animaux de compagnie. » Uni FR-AWO propose la formulation ci-après : « La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir et de transporter les chiens et les chats comme animaux de compagnie. »

Al. 2

La majorité des participants à l’audition estiment qu’il n’y a aucune raison valable pour laquelle les chiens de laboratoire devraient être exclus du champ d’application de

l’ordonnance et demandent que l’art. 1, al. 2, soit biffé (ASVC, SG, AVSV, SAAV, AR, VdU, AG, AVS, VC BE, SH, ZH, Veta ZH, VABS, GE, GL, KT GL, BL, SVS, ASMPA, TIR, KV Embrach).

Pour leur part, les milieux universitaires souhaitent que soient exclus du champ d’application non seulement les chiens de laboratoire, mais également tous les autres animaux de

compagnie utilisés pour l’expérimentation animale (UZH-F, UZH-W, ETHZ-H, UZH-T,

Conseil des EPF, SAFN, Uni FR-S, ResAL, Unibas).

En ce qui concerne les milieux agricoles, ils proposent que l’ordonnance ne s’applique pas non plus aux chiens de ferme ni aux chiens de conduite des troupeaux (USP, LBV, ZGBV, Suisseporcs, ZBB, CAJB, Pgd, BVN, BVO, BVU, Bell, SGK, ECR, HCS, DFR).

BF et PF sont d’avis que les rapaces utilisés pour la fauconnerie ne devraient pas être soumis à l’ordonnance.