Rapport sur les résultats

des parois entre deux chenils (art. 5, al. 5) et du comportement d’agression des chiens (art. 7) ne sont pas adéquates et sont même contre-productives (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, AR, BL, SO, KT SO, VC BE, GR, KT GR, SH, TG, BS, VABS).

Les autorités d’exécution soulignent par ailleurs que les indications relatives aux moyens de transport (art. 4) et l’exception pour les box utilisés dans les refuges ou les pensions (art. 5, al. 4) ne sont pas appropriées à l’exécution (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, BL, VC BE, GR, KT GR, TG, BS, VABS).

La plupart des cantons préconisent que l’OSAV n’utilise pas la possibilité qui lui est accordée à l’art. 165, al. 3, OPAn de prévoir des dérogations pour l’utilisation de moyens de transport comme lieu d’hébergement temporaire. Si l’OSAV le faisait malgré tout, il faudrait expliciter les notions de « temporaire » et de « occasionnelle » et introduire la disposition dans

l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1). La procédure devrait être la même pour l’art. 3 qui, selon les cantons, ne pose aucun problème du point de vue technique et est approprié à l’exécution (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, BL, SO, KT SO, VC BE, GR, KT GR, TG, VABS).

De l’avis d’un grand nombre de participants, l’art. 165, al. 3, OPAn devrait être abrogé purement et simplement car, dans les cas particuliers, il est possible de se référer à l’art. 10, al. 3, OPAn (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, AR, GR, KT GR, SH, TG).

De plus, l’ASVC et 13 cantons (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, LU, NW, ZH, Veta ZH, AR, SO, KT SO, VC BE, GR, KT GR, SH, TG, VABS) proposent d’éviter d’introduire une nouvelle norme minimale relative à la détention temporaire de chiens dans les refuges et pensions, au motif que l’exécution serait trop laborieuse et n’aurait aucun sens (art. 5, al. 4, et annexe 1).

En revanche, AR salue pour sa part explicitement l’exception au sujet des moyens de transport utilisés comme lieu d’hébergement temporaire (art. 4) : selon lui, elle est

particulièrement importante pour les chiens d’intervention.

SH, GE et VC JU déplorent le fait qu’il manque des explications à propos de l’art. 101 OPAn, consacré à la garde d’animaux de compagnie à titre professionnel. GE et VC JU estiment que cette disposition ainsi que les exigences en matière de transport devraient être

complétées et inscrites dans l’OPAn.

Les milieux agricoles s’opposent fermement au projet d’ordonnance (USP, BVAR, Suisseporcs,

CAJB, Bell, ZBB, ZGBV, LBV, BVN, BVO, BVU, FSFM, Pgd, AGORA, Swiss Beef, CNAV, Prom).

Si l’ordonnance entrait malgré tout en vigueur, ils demandent que les chiens de protection des troupeaux ou tous les chiens utilitaires soient exclus du champ d’application du texte (USP, BVAR, Suisseporcs, CAJB, Bell, ZBB, ZGBV, LBV, BVN, BVO, BVU, AGORA, Pgd, DFR).

La FSFM propose, pour le cas où l’ordonnance serait publiée, que celle-ci ne s’applique pas aux chevaux.

Quant au Pgd, il considère que le texte laisse une trop grande marge d’interprétation et que, par conséquent, la mise en œuvre risquerait de ne pas être uniforme.

Les organisations de protection des animaux se félicitent de la volonté de l’OSAV de préciser davantage certaines dispositions de l’OPAn. Elles craignent cependant que la publication d’une nouvelle ordonnance ne disperse encore davantage les dispositions légales, sur lesquelles il serait donc encore plus difficile de garder la vue d’ensemble. Les articles du projet devraient par conséquent être introduits dans l’OPAn lors de la prochaine révision. Les organisations de protection des animaux demandent par ailleurs que la notion de « reproduction